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Les règles de base décrivent de manière détaillée toutes les fonctions d’un service d’archives et tous les espaces nécessaires à son bon fonctionnement. La prise en compte de ces consignes est la condition essentielle pour que le visa technique, nécessaire à l’obtention d’une subvention de la part de l’Etat, soit délivré par le Service interministériel des Archives de France (SIAF). La cinquième révision de 2023, en réponse au contexte prégnant du développement durable, met l’accent sur le renforcement des qualités passives des bâtiments d’archives.