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Propriété intellectuelle et droit de l'information et de la communication en pratique
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Frochot, Didier (Auteur)
Titre
Propriété intellectuelle et droit de l'information et de la communication en pratique
Résumé
Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent quotidiennement. Les réformes survenues depuis la loi DADVSI (2006), le statut du droit d'auteur des agents publics (août 2006), l'entrée en application du RGPD (mai 2018) ont rendu indispensable cette nouvelle édition entièrement refondue. Toutes les composantes de ces divers droits sont ici étudiées dans une présentation claire, accessible à tout non-juriste. Sans jamais jargonner, l'auteur, homme de terrain et formateur, présente simplement les mécanismes juridiques, les illustre de cas pratiques et souligne les questions importantes, émaillées de nombreux conseils. Dans cette nouvelle édition, une partie est consacrée spécifiquement à l'analyse juridique et aux solutions à apporter à de nombreuses pratiques professionnelles. Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de l'information s'appliquant partout de la même manière, cet ouvrage s'adresse aux professionnels travaillant aussi bien dans les collectivités locales ou le secteur public que dans le secteur privé.
Collection
Dossier d'experts; TDE 517A
Édition
4e éd
Date
2023
Maison d’édition
Territorial Editions
Lieu
Voiron Cedex
Nb de pages
304
ISBN
978-2-8186-2133-2 2-8186-2133-X
Archive
WorldCat
Langue
fr
Extra
Section: 1 vol. (304 p.) : ill. ; 24 cm.
Référence
FROCHOT, Didier. Propriété intellectuelle et droit de l’information et de la communication en pratique. 4e éd. Voiron Cedex : Territorial Editions, 2023. Dossier d’experts; TDE 517A. ISBN 978-2-8186-2133-2 2-8186-2133-X. Disponible à l’adresse : https://umontreal.on.worldcat.org/oclc/1411035170. WorldCat. Section: 1 vol. (304 p.) : ill. ; 24 cm.
Discipline archivistique
Profession d’archiviste
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