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Le Groupe d'experts sur les affaires juridiques (EGLM) du Conseil International des Archives présente une déclaration sur le droit d'auteur qui définit une position claire sur ce sujet important. La Déclaration servira d'outil de plaidoyer et fera progresser les capacités de l'ICA et de la profession dans ce domaine. La déclaration a été approuvée en 2022 par le Forum des archivistes nationaux de l'ICA (FAN), la Commission du Programme (PCOM) et le Comité Exécutif (CE), et a fait l'objet...
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Selon la Déclaration universelle sur les archives, élaborée par le Conseil International des Archives (ICA) et adoptée par l’UNESCO le 30 novembre 2011 : « L’accès le plus large aux archives doit être maintenu et encouragé pour l’accroissement des connaissances, le maintien et l’avancement de la démocratie et des droits de la personne, la qualité de vie des citoyens. » De ce fait, toutes les personnes souscrivant à cette déclaration s’engagent à faire en sorte que les archives soient...
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La présente norme fournit les lignes directrices pour lapréparation de notices d’autorité qui offrent ladescription d’entités (collectivités, personnes ou familles) associées à la production et à la gestion desarchives. Les notices d’autorité peuvent être utilisées : pour décrire une collectivité, une personne ou une famille, en tant qu’unité à l’intérieur d’unsystème d’information archivistique ; pour contrôler la création et l’utilisation de points d’accès dans les descriptions...
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La présente norme fournit les lignes directrices pour la description archivistique. Elle doit être utilisée soit en relation avec les normes nationales existantes, soit comme point de départ pour le développement de normes nationales. L'objet de la description archivistique est d’identifier et d’expliquer le contexte et le contenu des documents d'archives, en vue de faciliter leur accès. Cet objectif est réalisé par la création de représentations précises et pertinentes, organisées en...
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Les archives sont utiles pour la défense des droits de l’Homme. Un grand nombre de ces documents sont essentiels pour garantir des droits et des prestations : dossiers de personnel, archives de programmes d’assurances sociales, dossiers de santé et de sécurité du travail, dossiers de service militaire. D’autres documents d’archives servent à prouver des droits civils : listes électorales, titres de propriété, dossiers de citoyenneté. D’autres encore constituent les preuves de violations des...
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La Déclaration Universelle des Archives a été adoptée le 10 Novembre 2011 au cours de la 36ème session plénière de l’UNESCO. Développée au sein du Conseil international des archives par un groupe de travail spécialisé, la Déclaration a été reconnue comme l’un des outils principaux de la stratégie de l’organisation pour la défense et la promotion des archives. La Déclaration représente une étape importante pour favoriser la compréhension des archives par le public et les décideurs importants. Elle est l’expression succincte et puissante de l’importance des archives dans la société moderne.
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Déclaration adoptée par la 36e session de la Conférence général de l'UNESCO
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La présente norme fournit les lignes directrices pour la description des fonctions des collectivités associées à la production et à la gestion des archives. Le terme de « fonction » est employé dans la présente norme pour désigner non seulement les fonctions mais aussi toute subdivision d’une fonction, telle que sousfonction, procédure opérationnelle, activité, tâche, transaction ou tout autre terme employé au niveau international, national ou local. L’analyse des fonctions des...
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Cette norme donne des règles générales pour la normalisation de descriptions d’institutions conservant des fonds d’archives, permettant ainsi : - une orientation pratique sur l’identification des institutions de conservation, lescontacts à prendre, l’accès aux collections et les services disponibles, - la production d’annuaires et/ou de listes d’autorité d’institutions de conservation,- l’établissement de relations avec les listes d’autorité des bibliothèques et des muséeset/ou...
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Ce projet est une tentative de créer une structure destinée à encourager et à conserver des relations particulières bilatérales entre Archives « de nature SPP ». Cette structure devrait mieux permettre à SPP d'attirer des membres actifs des pays en développement et des « jeunes » démocraties qui peuvent - en guise d'introduction - se jumeler avec un membre déjà actif dans SPP et dans le champ des archives modernes. Produits Modèle pour le jumelage d'Archives ; 3 expériences concrètes de jumelage.
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L’accès est le processus qui rend possible la consultation des archives parce qu’il existe d’une part une autorisation légale, d’autre part des instruments de recherche. Depuis 1994, le Conseil international des archives (ICA) a publié quatre normes de description archivistique: ISAD(G) en 1994, ISAAR(CPF) en 1996, ISDF et ISDIAH en 2008. Ces normes s’appliquent aux instruments de recherche, un des deux éléments essentiels permettant l’accès aux archives; elles ont...
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Les objectifs de ce recueil devaient être : - d’expliquer à la communauté professionnelle comment les quatre normes de l’ICA sont reliées les unes aux autres comme un seul corpus de normes qui, conjointement, produisent des descriptions destinées à rendre accessibles les archives ; - de permettre la création de descriptions cohérentes, pertinentes et compréhensibles, et donc de fournir des éléments pour décrire les différents types d’entités archivistiques et leurs relations à des moment...
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