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La révision du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
La révision du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
Publication
La Gazette des archives
Volume
215
Pages
53-56
Date
2009
Langue
fre
ISSN
0016-5522
Consulté le
12/10/2017 20:31
Catalogue de bibl.
Référence
MAES, Marc. La révision du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. La Gazette des archives [en ligne]. 2009, Vol. 215, p. 53‑56. DOI 10.3406/gazar.2009.4565
Discipline archivistique
Pratique et traitement archivistique