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Le document technologique original dans le droit de la preuve au Québec

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Auteur/contributeur
Titre
Le document technologique original dans le droit de la preuve au Québec
Résumé
L’adoption de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information en 2001 a permis de mettre en place un cadre juridique favorisant l’intégration des technologies de l’information dans le droit. Plus particulièrement en droit de la preuve, cela a conféré au document technologique la qualité d’élément de preuve. Dans ce contexte il a été nécessaire d’adapter certains articles du Code civil du Québec et du même fait certaines règles dont la règle de la meilleure preuve, telle que prévue à l’article 2860 C.c.Q.. Cette règle s’appuyait jusqu’à présent sur la notion d’original, notion propre au support papier dont il a fallu trouver un équivalent pour le document technologique. C’est ce qu’a fait la Loi en prévoyant à son article 12 les caractéristiques de l’original technologique. Nous nous penchons sur cette notion en regardant quelles sont ses origines et ses justifications, puis nous avons analysé l’article 12 de la Loi qui traite de l’original sous forme technologique. Enfin nous nous sommes interrogé sur la place des reproductions dans le contexte technologique et nous avons vu que celles-ci ont pris de plus en plus d’importance à côté du document original, au fur et à mesure du perfectionnement des moyens de reproduction.
Type
Mémoire de maîtrise en droit
Université
Université de Montréal
Lieu
Montréal (Québec)
Date
2013-01-04
Langue
fra
Consulté le
2021-04-06T10:26:51Z
Catalogue de bibl.
papyrus.bib.umontreal.ca
Extra
Accepted: 2013-02-27T16:57:07Z
Référence
DE SAINT-EXUPÉRY, Gilles. Le document technologique original dans le droit de la preuve au Québec [en ligne]. Mémoire de maîtrise en droit. Montréal (Québec) : Université de Montréal, 4 janvier 2013. [Consulté le 6 avril 2021]. Disponible à l’adresse : https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/handle/1866/9043. Accepted: 2013-02-27T16:57:07Z
Type et support d’archives
Propriétés des archives
Région géographique
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