Réaction des associations à l'origine du recours devant le Conseil d'État au communiqué du 9 mars 2021 du président de la République relatif à l'accès aux archives « secrètes »

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Auteur/contributeur
Titre
Réaction des associations à l'origine du recours devant le Conseil d'État au communiqué du 9 mars 2021 du président de la République relatif à l'accès aux archives « secrètes »
Résumé
Paris, le 9 mars - Les associations ayant attaqué devant le Conseil d’État les instructions générales interministérielles n° 1300 de 2011 et de 2020 prennent note du communiqué du président de la République de ce jour, 9 mars 2021, sur l’accès aux archives publiques antérieures à 1971 qui portent un tampon « Secret ». Derrière les effets d’annonce, ce com­mu­ni­qué appelle la plus grande vigi­lance quant à l’ampleur exacte de « l’avan­cée » obte­nue. En pre­mier lieu, nous notons que le Président de la République annonce, « dès demain », la pos­si­bi­lité pour les ser­vi­ces d’archi­ves de pro­cé­der aux déclas­si­fi­ca­tions des docu­ments cou­verts par le secret de la Défense natio­nale par le pro­cédé dit de « démar­quage au carton ».
Titre du site Web
Association des archivistes français
Date
2021
Consulté le
28/04/2022 01:03
Référence
ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANÇAIS. Réaction des associations à l’origine du recours devant le Conseil d’État au communiqué du 9 mars 2021 du président de la République relatif à l’accès aux archives « secrètes ». Dans : Association des archivistes français [en ligne]. 2021. [Consulté le 27 avril 2022]. Disponible à l’adresse : https://www.archivistes.org/Reaction-des-associations-a-l-origine-du-recours-devant-le-Conseil-d-Etat-au
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