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Le statut juridique de l’archivage électronique : Questions choisies
Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Philippart de Foy, Amandine (Auteur)
- Vanbrabant, Bernard (Auteur)
Titre
Le statut juridique de l’archivage électronique : Questions choisies
Résumé
La valeur juridique des archives électroniques d’entreprise constituées de scans de documents papier, ainsi que leurs conditions d’archivage, feront l’objet de cet article. Des réponses concrètes seront fournies aux questions pratiques. Une entreprise peut-elle recourir à l’archivage électronique? L’archive électronique suffit-elle, ou faut-il conserver la version papier du document ? L’entreprise est-elle autorisée à archiver elle-même ses documents ou doit-elle recourir aux services d’un tiers ? Quelles sont les conditions auxquelles sont soumis les prestataires de services d’archivage électronique ?
Publication
Cahiers de la documentation
Volume
2015
Numéro
4
Pages
23-29
Date
2015
Référence
PHILIPPART DE FOY, Amandine et VANBRABANT, Bernard. Le statut juridique de l’archivage électronique : Questions choisies. Cahiers de la documentation [en ligne]. 2015, Vol. 2015, no 4, p. 23‑29. Disponible à l’adresse : https://www.abd-bvd.be/fr/cahiers-de-la-documentation/2015-4/
Pratique et traitement archivistique
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