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L'écrit électronique
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Senécal, François (Auteur)
Titre
L'écrit électronique
Résumé
Les technologies de l’information entraînent de profondes transformations dans nos façons d’apprendre et de socialiser ; de lire et d’écrire. Ces changements ne sont pas sans conséquence sur de nombreuses institutions, juridiques ou non. Créées au fil du temps et adaptées à une réalité qu’elles avaient internalisée, elles doivent aujourd’hui comprendre et s’adapter au changement.
L’écrit est une de ces institutions. Sa place dans le droit civil est le fruit de centaines d’années de cohabitation et le droit y a vu un allié stable. Mais autrefois facilitateur, l’écrit devient obstacle alors que les technologies de l’information, affranchies du papier, sont utilisées dans des situations juridiques. Comment adapter la notion d’écrit – et celles de l’original et de la signature – alors qu’il n’est question que de données abstraites sous forme numérique ?
C’est là l’objet de ce mémoire. Suite à une étude de la notion d’écrit dans le temps, de son affirmation à son bouleversement, nous étudierons les outils juridiques (traditionnels ou récents, comme les principes de neutralité technologique et d’équivalence fonctionnelle) à la disposition du droit civil pour constamment s’adapter à des situations changeantes. Enfin, dans une perspective plus pratique, nous verrons le traitement qu’ont fait divers législateurs, de l’écrit électronique. Nous terminerons par une analyse plus précise des dispositions québécoises relatives à l’écrit électronique. Les principes étudiés dans ce mémoire sont susceptibles de s’appliquer à d’autres situations similaires.
Université
Université de Montréal, Faculté de droit
Lieu
Montréal, Canada
Date
2010-01-07
Langue
fra
Consulté le
25/11/2021 21:28
Catalogue de bibl.
papyrus.bib.umontreal.ca
Extra
Accepted: 2010-02-18T17:46:46Z
Référence
SENÉCAL, François. L’écrit électronique [en ligne]. Montréal, Canada : Université de Montréal, Faculté de droit, 7 janvier 2010. [Consulté le 25 novembre 2021]. Disponible à l’adresse : https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/handle/1866/3471. Accepted: 2010-02-18T17:46:46Z
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