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Justice - Destruction illégale d'archives à Villeneuve-sur-Yonne : l'ancien maire relaxé, un seul prévenu condamné
Type de ressource
Auteur/contributeur
- L'Yonne républicaine (Auteur)
Titre
Justice - Destruction illégale d'archives à Villeneuve-sur-Yonne : l'ancien maire relaxé, un seul prévenu condamné
Résumé
Le tribunal correctionnel de Sens rendait son jugement, ce jeudi 13 juillet 2023, pour l’affaire de destruction illégale d’archives publiques visant l’ancien maire de Villeneuve-sur-Yonne, et sept agents municipaux. Seule l’ancienne directrice générale des services (GGS) a été condamnée à 5.000 euros d’amende, dont 2.500 euros assortis d’un sursis simple de cinq ans. Les autres prévenus ont été relaxés.
Titre du site Web
lyonne.fr
Date
2023-07-13
Consulté le
23/04/2024 17:16
Titre abrégé
Destruction illégale d'archives à Villeneuve-sur-Yonne
Langue
fr
Extra
Section: Faits divers
Notes
Référence
L’YONNE RÉPUBLICAINE. Justice - Destruction illégale d’archives à Villeneuve-sur-Yonne : l’ancien maire relaxé, un seul prévenu condamné. Dans : lyonne.fr [en ligne]. 13 juillet 2023. [Consulté le 23 avril 2024]. Disponible à l’adresse : https://www.lyonne.fr/villeneuve-sur-yonne-89500/actualites/destruction-illegale-d-archives-a-villeneuve-sur-yonne-l-ancien-maire-relaxe-un-seul-prevenu-condamne_14343295/. Section: Faits divers
Discipline archivistique
Propriétés des archives
Type d’institution
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