Région géographique
Ressource en ligne

Projet de loi n° 95: un pas en avant pour faciliter l’accès aux données gouvernementales

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Projet de loi n° 95: un pas en avant pour faciliter l’accès aux données gouvernementales
Résumé
Par Éloïse Gratton, Associée et Co-chef national, Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels et Simon Du Perron, stagiaire au sein du groupe de pratique Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels, tous deux chez BLG cabinet juridique. Le 5 mai 2021, Éric Caire, ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale et ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels, a déposé le Projet de loi n° 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives (« projet de loi n° 95 ») à l’Assemblée nationale du Québec. Le projet de loi n° 95 introduit plusieurs amendements à la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (« Loi sur la gouvernance des ressources informationnelles ») qui visent notamment à : - assurer une protection adéquate à l’information détenue par les organismes publics; - coordonner les initiatives de transformation numérique des organismes publics; et - instaurer un nouveau cadre de gestion des données numériques gouvernementales.
Titre du blog
Convergence AAQ
Type de site Web
Blogue de l'Association des archivistes du Québec
Date
2021
Consulté le
28/03/2022 21:58
Langue
fr-FR
Titre abrégé
Projet de loi n° 95
Référence
GRATTON, Éloïse. Projet de loi n° 95: un pas en avant pour faciliter l’accès aux données gouvernementales. Dans : Convergence AAQ [en ligne]. 2021. [Consulté le 28 mars 2022]. Disponible à l’adresse : https://archivistesqc.wordpress.com/2021/05/10/pl95/
Discipline archivistique
Outil et unité de traitement
Type d’institution
Région géographique