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Pratique et traitement archivistique
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Le rôle de la France dans la règlementation européenne : l’exemple du règlement général sur la protection des données (RGPD)
Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Ranquet, Marie (Auteur)
- Rœlly, Aude (Auteur)
Titre
Le rôle de la France dans la règlementation européenne : l’exemple du règlement général sur la protection des données (RGPD)
Résumé
Le droit européen a de plus en plus souvent de l’influence sur le droit français, dans le domaine des archives notamment. Le rôle des Archives de France consiste dès lors, non plus seulement à faire entendre leur voix au niveau national, mais à faire en sorte que leur position puisse être relayée dans les instances en charge de l’élaboration des textes européens. Dans le cadre de la négociation du RGPD, qui a duré de 2012 à 2016, la France a porté une voix qui a toujours pris en compte les préoccupations des archivistes.
Publication
La Gazette des archives
Numéro
256
Date
2020
Extra
Number: 256
Référence
RANQUET, Marie et RŒLLY, Aude. Le rôle de la France dans la règlementation européenne : l’exemple du règlement général sur la protection des données (RGPD). La Gazette des archives [en ligne]. 2020, no 256. Disponible à l’adresse : https://www.archivistes.org/La-Francophonie-des-archives-Expertise-cooperation-partage. Number: 256
Discipline archivistique
Pratique et traitement archivistique
Région géographique
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