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Structure de la déclaration Le document se compose de quatre sections distinctes :

1. Nous avons utilisé le libellé de la Déclaration de l'ICA sur les archives comme point de départ et défini le problème posé par le droit d'auteur ;

2. Nous l'expliquons ensuite plus en détail à la lumière de la nature des documents d'archives ;

3. Nous décrivons les défis particuliers auxquels sont confrontées actuellement les archives numérisées et nées numériques, qui accentuent les défis des archives analogiques et en ajoutent quelques autres ;

4. La dernière section est un appel à l'action basé sur les parties les plus pertinentes du projet de traité sur les bibliothèques, les archives et les musées [TLAM] qui progresse lentement à l'OMPI depuis plusieurs années.

Nous demandons à la communauté de l'ICA de plaider, sur la base de la Déclaration, pour persuader les responsables nationaux de la politique de propriété intellectuelle d'utiliser les votes nationaux à l'OMPI de manière favorable pour faire progresser le TLAM et de faire pression pour que leur propre juridiction mette à niveau ses dispositions (exceptions au droit d'auteur) par rapport à celles des principales juridictions.