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Information sur la constitution, le traitement et la conservation des archives des plateformes d'accès à la nationalité française.
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Légifrance (Auteur)
Titre
Information sur la constitution, le traitement et la conservation des archives des plateformes d'accès à la nationalité française.
Résumé
De nombreuses réformes ont été menées depuis une dizaine d'années pour rationaliser les processus de traitement des demandes d'accès à la nationalité française relevant du champ de compétence du ministère de l'intérieur, avec notamment un nouveau projet de dématérialisation « de bout en bout» des procédures d'accès à la nationalité française, dénommé NATALI, ayant vocation à être déployé sur l'ensemble du territoire au cours du dernier trimestre 2022.
Maison d’édition
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Date
09-09-2022
Langue
fr
Consulté le
15/05/2023 23:38
Référence
LÉGIFRANCE. Information sur la constitution, le traitement et la conservation des archives des plateformes d’accès à la nationalité française. [en ligne]. Ministère de l’intérieur et des outre-mer, 9 septembre 2022. [Consulté le 15 mai 2023]. Disponible à l’adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45363
Discipline archivistique
Pratique et traitement archivistique
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