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Les archivistes au défi des réformes territoriales
Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Galland, Bruno (Auteur)
- Verry, Élizabeth (Auteur)
Titre
Les archivistes au défi des réformes territoriales
Résumé
Au cours des quatre dernières décennies, l’organisation territoriale de la France n’a cessé d’évoluer fortement. Au début des années 1980, le premier acte de la décentralisation institue aux côtés de l’Etat de nouveaux pouvoirs, ceux des collectivités territoriales, tandis que l’organisation décentralisée de la France est inscrite en 2003 dans ses principes constitutionnels. En matière archivistique, les conséquences sont nombreuses. Le nouveau statut des Archives départementales mis en place entre 1983 et 1986 cherche à faire la synthèse entre le pouvoir de l’Etat, qui conserve le contrôle scientifique et technique, et du Département, qui assure la gestion des services et leur confèrent leurs moyens. La décentralisation fait également émerger un nouveau type de service d’archives, celui des régions. Mais les fluctuations nombreuses des mesures d’aménagement du territoire fragilisent la collecte et la conservation des archives territoriales, notamment celles des structures intercommunales. Au cours de la dernière décennie, l’organisation territoriale de la France est à nouveau profondément bouleversée. Le pilotage de l’action de l’État au niveau régional a été affirmé ; une série de propositions élaborées depuis 2007 ont conduit à renforcer les régions et les intercommunalités au détriment des départements. Les archivistes sont directement concernés par ces évolutions. Les services régionaux d’archives doivent s’adapter au regroupement des régions. La charge des Archives départementales des départements chefs-lieux de région se trouve accrue par la nouvelle organisation des services de l’État, et on peut s’interroger sur la réaction à moyen et long terme des conseils départementaux concernés, qui voient parallèlement leurs compétences et leurs ressources s’éroder au profit notamment des intercommunalités. À cet égard, l’exemple du service unifié des Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon est intéressant, même s’il est d’abord lié au statut spécifique de cette métropole. Dans le même temps, la révolution numérique, qui invite à la mutualisation, conduit à repenser le schéma traditionnel d’une conservation « physique » dans les territoires de données produites au niveau ministériel.
Publication
La Gazette des archives
Numéro
247
Date
2017
Référence
GALLAND, Bruno et VERRY, Élizabeth. Les archivistes au défi des réformes territoriales. La Gazette des archives [en ligne]. 2017, no 247. Disponible à l’adresse : http://www.archivistes.org/Marie-Paule-Arnauld-La-plenitude-d-un-metier
Discipline archivistique
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