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Réaction des associations à l'origine des recours devant le Conseil d'État à l'article 19 consacré aux archives dans le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement.
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Association des archivistes français (Auteur)
Titre
Réaction des associations à l'origine des recours devant le Conseil d'État à l'article 19 consacré aux archives dans le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement.
Résumé
Paris, le 17 mai 2021. L'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement vient modifier l'article L213-2 du Code du patrimoine. Ce texte constitue une avancée notable sur la question des documents de plus de 50 ans ayant fait l’objet d’une mesure de classification. Il comporte encore plusieurs aspects qui doivent être précisés.
Titre du site Web
Association des archivistes français
Date
2021
Consulté le
21/04/2022 21:51
Référence
ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANÇAIS. Réaction des associations à l’origine des recours devant le Conseil d’État à l’article 19 consacré aux archives dans le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. Dans : Association des archivistes français [en ligne]. 2021. [Consulté le 21 avril 2022]. Disponible à l’adresse : https://www.archivistes.org/Reaction-des-associations-a-l-origine-des-recours-devant-le-Conseil-d-Etat-a-l
Discipline archivistique
Profession d’archiviste
Propriétés des archives
Type d’institution
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