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Décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales
Type de ressource
Titre
Décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales
Corps législatif
Journal Officiel de la République Tunisienne
Date
1997
Référence
Décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales [en ligne]. 1997. Disponible à l’adresse : http://www.archives.nat.tn/fileadmin/medias/textes_reglementaires/decret/decret/Decret%20no%2097-389_fr.pdf
Discipline archivistique
Type d’institution
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