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Type d’institution
De la disparition de la signature et des mutations de la preuve écrite. Par Etienne Papin, Avocat.
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Papin, Étienne (Auteur)
Titre
De la disparition de la signature et des mutations de la preuve écrite. Par Etienne Papin, Avocat.
Résumé
La signature tend à disparaître comme moyen d’authentification d’un document. La Cour de cassation en prend acte dans sa décision du 12 mai 2021. Voici l’occasion de s’interroger sur les mutations de la preuve écrite.
Titre du site Web
Village de la Justice
Date
2021
Consulté le
21/04/2022 16:20
Langue
fr
Extra
Section: Droit
Référence
PAPIN, Étienne. De la disparition de la signature et des mutations de la preuve écrite. Par Etienne Papin, Avocat. Dans : Village de la Justice [en ligne]. 2021. [Consulté le 21 avril 2022]. Disponible à l’adresse : https://www.village-justice.com/articles/disparation-signature-des-mutations-preuve-ecrite,39265.html. Section: Droit
Discipline archivistique
Type et support d’archives
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