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Quelle est la durée de conservation des documents ? Êtes-vous en règle pour la conservation légale de vos documents ? Toute organisation, qu’elle soit publique ou privée, est tenue de conserver les documents ayant une valeur légale, faute de quoi elle ne sera pas capable d’apporter de preuve en cas de contestation, de contrôle de l’administration fiscale ou tout simplement d’information dans le cadre d’un dossier. Afin de faciliter le quotidien des professionnels, Archimag propose deux bases de données des durées de conservation des documents (1 350 durées d'utilité administrative ou DUA) : L'une axée sur le secteur privé (310 DUA) L'autre sur le secteur public (1 045 DUA) Deux bases de données ont été constituées afin de tenir compte des spécificités des deux secteurs public et privé. En effet, les types de documents ne sont pas les mêmes et quelquefois, les durées ne sont pas les mêmes, par exemple pour les dossiers du personnel ou les fiches de paie, dans le service public ou les entreprises privées.

ISSN: 2260-1708 Publication Title: Archimag.com. Guide pratique