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Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l’élimination des archives publiques
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Gouvernement du Québec (Auteur)
Titre
Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l’élimination des archives publiques
Code
Recueil des lois et des règlements du Québec
Section
A-21.1, R. 2
Date
1985
Référence
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l’élimination des archives publiques. 1985
Discipline archivistique
Pratique et traitement archivistique
Outil et unité de traitement
Type d’institution
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