Pratique et traitement archivistique

Les déro­ga­tions géné­ra­les : mesu­res à étendre ou mesu­res excep­tion­nel­les ?

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Titre
Les déro­ga­tions géné­ra­les : mesu­res à étendre ou mesu­res excep­tion­nel­les ?
Résumé
Les déro­ga­tions géné­ra­les sont un outil de trans­pa­rence démo­cra­ti­que. Mises en avant par les poli­ti­ques, les his­to­riens et les dif­fé­rents rap­ports sur la com­mu­ni­ca­tion des archi­ves, elles sont pré­sen­tées comme un levier indis­pen­sa­ble, qu’il est néces­saire de déve­lop­per. Pourtant, elles sont très peu uti­li­sées ; seuls vingt arrê­tés ont été pro­mul­gués entre 1979 et 2018 (date de rédac­tion de l’arti­cle). Parmi ces quel­ques textes, les deux tiers envi­ron ouvrent des fonds rela­tifs à la Seconde Guerre mon­diale. Il est en effet dif­fi­cile d’iden­ti­fier de grands ensem­bles de docu­ments dont l’ouver­ture ne serait pas sus­cep­ti­ble de porter une atteinte exces­sive aux inté­rêts pro­té­gés par la loi, condi­tion indis­pen­sa­ble du Code du patri­moine à toute ouver­ture par déro­ga­tion, qu’elle soit géné­rale ou indi­vi­duelle. Au final, elles sont pro­ba­ble­ment appe­lées à rester excep­tion­nel­les, ce qui est loin d’être néga­tif. En effet, cela signi­fie que seuls quel­ques fonds sont suf­fi­sam­ment deman­dés pour faire l’objet d’une telle pro­cé­dure, et que le besoin de cette pro­cé­dure excep­tion­nelle reste limité. Cela ne signi­fie pas pour autant qu’aucune piste ne soit envi­sa­gée actuel­le­ment pour l’ouver­ture de nou­veaux fonds : ainsi, le pré­si­dent de la République a annoncé l’ouver­ture par déro­ga­tion géné­rale des archi­ves rela­ti­ves aux dis­pa­rus de la guerre d’Algérie.
Publication
La Gazette des archives
Numéro
255
Date
2019
Référence
MALLET, Jeanne. Les déro­ga­tions géné­ra­les : mesu­res à étendre ou mesu­res excep­tion­nel­les ? La Gazette des archives [en ligne]. 2019, no 255. Disponible à l’adresse : https://www.archivistes.org/Archives-et-transparence-une-ambition-citoyenne
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