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Principes généraux de la Loi sur le droit d'auteur : (L.R.C., c, C-42)
Type de ressource
Titre
Principes généraux de la Loi sur le droit d'auteur : (L.R.C., c, C-42)
Édition
Québec, Direction des affaires juridiques, Ministère de la culture et des communications
Date
1994
Référence
Principes généraux de la Loi sur le droit d’auteur : (L.R.C., c, C-42). Québec, Direction des affaires juridiques, Ministère de la culture et des Communications. [S. l.] : [s. n.], 1994
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