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Enregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires.

Type de ressource
Titre
Enregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires.
Résumé
« La présente norme fournit des consignes pour l'élaboration de politiques, de procédures, de processus et de documentation qui permettront de préserver la fiabilité, l'exactitude et l'authenticité des enregistrements électroniques afin de : a) veiller à ce que les enregistrements électroniques puissent appuyer de manière fiable des décisions d'affaires et des échanges d'engagement; b) appuyer l'admissibilité et la valeur probante des enregistrements électroniques dans des procédures judiciaires; c) protéger la capacité des enregistrements électroniques de documenter effectivement les décisions, les actions et les transactions d'une organisation et de demander des comptes aux personnes qui en sont responsables »
Collection
Norme nationale du Canada ; CAN/CGSB-72.34-2017
Nb de volumes
1 ressource en ligne (iii, 42 pages).
Lieu
Ottawa (Ontario)
Maison d’édition
Office des normes générales du Canada = Canadian General Standards Board
Date
2022
Langue
Français
Archive
Référence
OFFICE DES NORMES GÉNÉRALES DU CANADA et CONSEIL CANADIEN DES NORMES. Enregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires. Ottawa (Ontario) : Office des normes générales du Canada = Canadian General Standards Board, 2022, 1 ressource en ligne (iii, 42 pages). Norme nationale du Canada ; CAN/CGSB-72.34-2017. Disponible à l’adresse : http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=damspub&id=c0334821-bcbd-4d74-a72d-aba86711d988. WorldCat.org
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