Discipline archivistique
Type de ressource

Vademecum: La revendication des archives publiques

Type de ressource
Titre
Vademecum: La revendication des archives publiques
Résumé
Fruit d'un intense travail de la Mission des archives privées au service interministériel des Archives de France (SIAF), en étroite coordination avec les ministères des Affaires étrangères et de la Défense ainsi qu'avec le Conseil des ventes volontaires, cet ouvrage publié par le Comité interministériel aux Archives de France (CIAF) en octobre 2016 vous propose : - une synthèse des textes de loi définissant la domanialité publique ; - une description des bonnes pratiques entre services d'archives et opérateurs de ventes ; - 23 fiches pratiques permettant d'identifier de manière générique les catégories de documents reventicables. Exemple d'une fiche provenant du Département de la Guerre, secrétariat général, dépôt des lois et archives, ampliation de l'extrait des registres du directoire exécutif du 5 germinal an IV (25 mars 1796). Service historique de la Défense Ce guide des bonnes pratiques vous livre donc les clés pour vous permettre la restitution de documents d'archives publiques dans le respect de la législation. Source: https://francearchives.fr/actualite/44002
Éditeur
Comité interministériel aux Archives de France (CIAF)
Date
2016
Langue
Français
Consulté le
2018-01-06T17:55:31Z
Référence
MISSION DES ARCHIVES PRIVÉES AU SERVICE INTERMINISTÉRIEL DES ARCHIVES DE FRANCE (SIAF). Vademecum: La revendication des archives publiques. Comité interministériel aux Archives de France (CIAF), 2016
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