Discipline archivistique
Pratique et traitement archivistique
Région géographique
Type de ressource
Ressource en ligne

La loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
La loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique
Publication
Bulletin des Archives de France sur l'archivage à long terme des documents électroniques
Volume
2
Date
2000
Référence
BANAT-BERGER, Françoise. La loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique. Bulletin des Archives de France sur l’archivage à long terme des documents électroniques [en ligne]. 2000, Vol. 2. Disponible à l’adresse : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/1666
Discipline archivistique
Pratique et traitement archivistique
Type et support d’archives
Région géographique