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Le 29 mars 2019, est publié l’arrêté d’exécution de la loi du 21 juillet 2016, ou Digital Act, mettant en œuvre et complétant le règlement eIDAS sur les services de confiance dont la signature et l’horodatage électroniques et qui concrétise une volonté ministérielle d’encourager l’économie digitale. L’arrêté en question fait la part belle aux normes et aux standards afin d’aiguiller les organisations sur la voie de la conformité en matière d’archivage électronique. Le présent article...
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[méthode] Dans un contexte de systèmes interopérables, les possibilités d’automatisation des tâches et des processus sont multiples. Les étudier et les évaluer sur le plan des coûts/bénéfices, dans un objectif de simplification mais aussi – et surtout – d’optimisation de la gestion documentaire, peut s’avérer judicieux.
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Le volume d’informations produits dans les entreprises ne cesse de croître à une vitesse très rapide du fait de la mutation de leur système de production induites par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Dans les structures publiques et privées, la difficulté d’accéder en temps réel à la documentation administrative est une réalité. Dans ce contexte, deux questions se posent. D’abord comment extraire de ce masse documentaire les informations utiles à...
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Cette contribution propose un rappel du cadre conceptuel de la gestion des documents d’activité et de l’ouverture des données, puis présente les exigences législatives et réglementaires entourant la production, la conservation et l’accès aux données. Enfin, nous détaillons, à travers l’étude de deux moments du cycle de vie de l’information, sa production et son évaluation (sélection), quels sont les mécanismes et processus du records management que nous pouvons mettre en œuvre afin d’améliorer la qualité des données éligibles à l’open data.
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L’engagement de l’Association des archivistes français (AAF) dans la construction de lignes directrices pour le métier des archives s’est, entre autres, matérialisé dans sa participation aux comités de normalisation nationaux pour la construction de normes volontaires. Parmi ces comités, la Commission nationale 46-11, dédiée aux archives et documents d’activité, est présidée par l’AAF depuis 2014. Cette présidence assure l’association d’être également...
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Depuis trois ans et demi, la RATP a mis en place un système complet de gestion des archives, qui permet de dégager du temps et de l'espace pour la mise en valeur du patrimoine.
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EDF est une entreprise qui génère une quantité considérable d'archives. Sa mission de service public impose de surcroît des règles de conservation historique.
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L'auteur propose quelques réflexions sur la façon dont le LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances), prévue en janvier 2006, pourrait affecter le fonctionnement actuel des services d'archives de l'échelon central. Elle brosse un tableau de l'insertion de ces services d'archives dans leur administration d'accueil, puis présente quelques démarches menées dans le cadre des réformes administratives en cours, en détaillant surtout le travail effectué par la mission du ministère de la...
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L’auteur résume les réalisations du Service des Archives de l’Université de Montréal depuis sa création en 1966 jusqu’à nos jours en faisant ressortir le rôle marquant des personnes qui se sont succédées à la direction dans le développement de l’archivistique au Québec, de l’appui apporté à cette évolution par les secrétaires généraux au fil des ans et surtout la qualité du travail accompli par tous les membres du personnel qui y ont œuvré. The author summarizes the achievements of the...
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Entre 1987 et 1994, les Archives nationales du Québec (ANQ) élaborent et implantent un système bureautique et informatique pour la gestion de leurs opérations. L'auteur explique les différentes étapes de réalisation du projet et présente le système informatique adopté. Après avoir décrit, dans la première partie la structure organisationnelle mise en place pour réaliser le projet, l'auteur expose dans la deuxième partie la méthodologie de développement employée par les ANQ. Dans la troisième...
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Trente ans après l'adoption de lois sur la gestion des documents au Québec, quel est l'impact de ce dispositif réglementaire sur les pratiques des organisations ? Plus de 80 % des organismes publics au Québec possèdent un système de gestion des documents. En clair, ils ont élaboré un calendrier de conservation, un plan de classification, une gouvernance de l’information et informatisé le tout. Quel est le point commun à tous ces organismes ? L’application de la loi sur les archives et des...
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Fondée en 1634, Trois-Rivières fusionne avec cinq municipalités en juillet 2001. L’auteure dresse un portrait succinct des différents gardiens des archives, depuis le premier conseil municipal de juillet 1845, avant de s’attarder au développement du service des archives en abordant notamment l’analyse des besoins en 1995 qui, par ses conclusions, a jeté les bases du système de gestion documentaire. Doté d’un logiciel de gestion de documents commercial, le service des archives implante la...
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