Pratique et traitement archivistique
Type de ressource

Digital act : la loi sur l’archivage électronique Retour sur l’emploi des normes internationales pour l’archivage électronique qualifié

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Digital act : la loi sur l’archivage électronique Retour sur l’emploi des normes internationales pour l’archivage électronique qualifié
Résumé
Le 29 mars 2019, est publié l’arrêté d’exécution de la loi du 21 juillet 2016, ou Digital Act, mettant en œuvre et complétant le règlement eIDAS sur les services de confiance dont la signature et l’horodatage électroniques et qui concrétise une volonté ministérielle d’encourager l’économie digitale. L’arrêté en question fait la part belle aux normes et aux standards afin d’aiguiller les organisations sur la voie de la conformité en matière d’archivage électronique. Le présent article présente les opportunités et les risques encourus par le recours aux textes normatifs du records management de l’ISO notamment. Pour ce faire, il revient sur le processus de normalisation en tant qu’élément impactant sur de telles pratiques.
Publication
Cahiers de la Documentation
Volume
2019
Numéro
4
Date
décembre 2019
Référence
MAROYE, Laurence. Digital act : la loi sur l’archivage électronique Retour sur l’emploi des normes internationales pour l’archivage électronique qualifié. Cahiers de la Documentation [en ligne]. Décembre 2019, Vol. 2019, no 4. Disponible à l’adresse : https://www.abd-bvd.be/fr/cahiers-de-la-documentation/2019-4/
Discipline archivistique
Pratique et traitement archivistique
Type et support d’archives