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Le Répertoire général de la jurisprudence belge, un instrument de recherche documentaire juridique ancien, mais toujours utile

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Le Répertoire général de la jurisprudence belge, un instrument de recherche documentaire juridique ancien, mais toujours utile
Résumé
La jurisprudence est constituée par les décisions rendues par les juridictions chargées de trancher les conflits qui leur sont soumis. Si certaines juridictions publient leurs arrêts de manière systématique, l’ensemble de la jurisprudence belge ne pourra jamais être intégralement publiée. Une infime partie seulement en est rendue publique : cette activité de recensement, de sélection et de signalement de décisions importantes est le plus souvent accomplie par les revues juridiques. Pour effectuer leurs recherches, les professionnels du droit doivent consulter de multiples sources. Cependant, il n’est pas toujours aisé de manipuler index et tables des matières de plusieurs titres de revues, de surcroît sur plusieurs années. Des instruments existent pour faciliter l’accès aux décisions pertinentes : les répertoires de jurisprudence. Un de ces répertoires majeurs, le Répertoire général de la jurisprudence belge, paru pour la première fois en 1882, présente un inventaire de la jurisprudence publiée dans les principales revues juridiques depuis 1814. Ce recensement de la jurisprudence publiée s’est poursuivi jusqu’en 1975. Cet instrument de recherche constitue à l’heure actuelle une source toujours utile, tant pour le praticien, que pour le chercheur, et reste incontournable pour de multiples raisons.
Publication
Cahiers de la Documentation
Volume
2019
Numéro
4
Date
décembre 2019
Référence
BOON, Christopher. Le Répertoire général de la jurisprudence belge, un instrument de recherche documentaire juridique ancien, mais toujours utile. Cahiers de la Documentation [en ligne]. Décembre 2019, Vol. 2019, no 4. Disponible à l’adresse : https://www.abd-bvd.be/fr/cahiers-de-la-documentation/2019-4/
Pratique et traitement archivistique
Outil et unité de traitement
Type d’institution
Région géographique