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Une analyse du droit d'exécution sur l'enregistrement sonore
Type de ressource
Titre
Une analyse du droit d'exécution sur l'enregistrement sonore
Édition
Ottawa, Consommation et Corporations Canada
Date
1980
Notes
Version anglaise : Keon, Jim, ' A performing right for sound recordings : an analysis', Ottawa, Consumer and Corporate Affairs Canada, 1980, 112, monograph 1980
Référence
Une analyse du droit d’exécution sur l’enregistrement sonore. Ottawa, Consommation et Corporations Canada. [S. l.] : [s. n.], 1980
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