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Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l’élimination des archives publiques

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l’élimination des archives publiques
Code
Recueil des lois et des règlements du Québec
Section
A-21.1, R. 2
Date
1985
Référence
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l’élimination des archives publiques. 1985
Discipline archivistique
Outil et unité de traitement
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