Discipline archivistique
Pratique et traitement archivistique
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Règles de gestion et de sélection des archives

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Règles de gestion et de sélection des archives
Résumé
Se distinguant de la documentation et du dépôt légal, les archives publiques sont soumises à des règles relevant du livre II du Code du patrimoine (CdP), destinées à garantir leur protection, leur authenticité et leur qualité. La définition légale des archives (art. L211-1), très large, englobe toutes les données numériques et ne distingue pas un âge à partir duquel les documents et données deviendraient des archives : tous les documents et données sont archives dès leur création. Comme le rappelle la déclaration universelle des archives adoptée en novembre 2011 par l’UNESCO, « parce qu'elles garantissent l'accès des citoyens à l'information administrative et le droit des peuples à connaître leur histoire, les archives sont essentielles à l'exercice de la démocratie, à la responsabilisation des pouvoirs publics et à la bonne gouvernance ». Parce qu'elles permettent à chaque citoyen d'exercer son droit « de demander compte à tout agent public de son administration » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, art. 15), elles doivent être conservées de façon raisonnée et étudiée.
Titre du site Web
FranceArchives
Date
21-01-2022
Consulté le
21/04/2023 02:05
Langue
fr
Référence
FRANCEARCHIVES. Règles de gestion et de sélection des archives. Dans : FranceArchives [en ligne]. 21 janvier 2022. [Consulté le 21 avril 2023]. Disponible à l’adresse : https://francearchives.gouv.fr/fr/article/37952
Discipline archivistique
Propriétés des archives
Région géographique