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Les protocoles de remise des archives des cabinets présidentiels et ministériels de 1976 à 2020

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Les protocoles de remise des archives des cabinets présidentiels et ministériels de 1976 à 2020
Résumé
Conclus entre le service interministériel des Archives de France (SIAF) et les détenteurs des archives, les protocoles de remise clarifient les conditions de traitement, de conservation, de valorisation ou d’accès aux archives dans le but d’encadrer et de faciliter cette collecte. Le recensement des protocoles de 1976 à 2020 permet de dresser un état exhaustif des protocoles et, par là-même, des archives conservées par les archivistes en mission dans les ministères, répondant ainsi à l’attente des chercheurs.
Titre du site Web
FranceArchives
Date
08-02-2022
Consulté le
21/04/2023 02:42
Langue
fr
Référence
FRANCEARCHIVES. Les protocoles de remise des archives des cabinets présidentiels et ministériels de 1976 à 2020. Dans : FranceArchives [en ligne]. 2 août 2022. [Consulté le 21 avril 2023]. Disponible à l’adresse : https://francearchives.gouv.fr/fr/article/243091053
Pratique et traitement archivistique
Propriétés des archives