Pratique et traitement archivistique
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Les glissements du droit d’accès aux archives publiques

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Les glissements du droit d’accès aux archives publiques
Résumé
Il existe des manières très différentes d’ouvrir et de fermer les archives publiques, et tout dépend des formes juridiques au tamis desquelles on décide de faire passer cette ouverture et cette fermeture. Malheureusement, ces formes restent, aujourd’hui en France, très mal théorisées, si mal, même, que lorsqu’elles se sont trouvées violemment bousculées comme elles l’ont été, par la loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, les glissements provoqués sont restés imparfaitement décrits, et souvent mal dénoncés. L’objectif de l’article est donc d’ordre d’abord descriptif : il dessine un portrait théorique de l’organisation juridique de l’accès aux archives publiques en France, à partir de trois traits principaux. C’est sur cette base qu’il est montré, ensuite, que la réforme des conditions d’accès aux archives publiques par la loi du 30 juillet 2021 représente une rupture majeure, dont la finalité principale est de redonner à certaines administrations la main sur les documents qui procèdent de leur activité.
Publication
Revue d’histoire moderne & contemporaine
Volume
69-1
Numéro
1
Pages
13-23
Date
2022
Abrév. de revue
Revue d’histoire moderne & contemporaine
Langue
FR
ISSN
9782410025736
Archive
Extra
Place: Paris Publisher: Belin
Référence
WAGENER, Noé. Les glissements du droit d’accès aux archives publiques. Revue d’histoire moderne & contemporaine [en ligne]. 2022, Vol. 69‑1, no 1, p. 13‑23. DOI 10.3917/rhmc.691.0015. Cairn.info. Place: Paris Publisher: Belin
Discipline archivistique
Pratique et traitement archivistique
Propriétés des archives
Région géographique