Propriétés des archives
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Les archives des collectivités d'Outre-mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna)

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Les archives des collectivités d'Outre-mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna)
Résumé
Ce mémoire étudie le cadre législatif et règlementaire qui pèse sur les archives des collectivités territoriales d’Outre-mer du Pacifique, à savoir la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna. Cela permet de rendre compte de la spécificité du traitement de ces archives dites « locales » qui prennent en compte le statut juridique des services publics producteurs. Ainsi, les archives des services de l’Etat sont traitées en fonction du règlement archivistique métropolitain en vigueur, transcrit de manière locale, sous forme de convention, en accord avec le représentant de l’Etat pour qu’il soit applicable. Quant aux archives territoriales, le cadre règlementaire est fixé par les autorités locales sous forme de délibérations archivistiques échappant ainsi au contrôle scientifique et technique de l’Etat exercé par le SIAF. Cette situation constitue aujourd’hui un vrai danger pour les archives du territoire puisque le cadre législatif et règlementaire, inspiré de l’ancienne loi archivistique de 1979, est devenue obsolète. Pour cela, des préconisations modernisant ce traitement archivistique sont nécessaires, non seulement pour rattraper le retard par rapport à la métropole mais aussi pour assurer la sauvegarde de manière efficace des archives historiques contribuant ainsi à l’avancée de la recherche scientifique et le droit d’accès à l’information des citoyens.
Type de rapport
Licence professionnelle, Traitement et gestion des Archives et des Bibliothèque, Option archives
Lieu
Angers, France
Institution
Université Angers
Date
2014
Extra
Sous la direction de Patrice Marcilloux
Référence
LELEIVAI, Ismael. Les archives des collectivités d’Outre-mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna) [en ligne]. Licence professionnelle, Traitement et gestion des Archives et des Bibliothèque, Option archives. Angers, France : Université Angers, 2014. Disponible à l’adresse : http://dune.univ-angers.fr/fichiers/20135665/2014LLPAB1939/fichier/1939F.pdf. Sous la direction de Patrice Marcilloux
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