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Les dérogations générales : mesures à étendre ou mesures exceptionnelles ?
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Mallet, Jeanne (Auteur)
Titre
Les dérogations générales : mesures à étendre ou mesures exceptionnelles ?
Résumé
Les dérogations générales sont un outil de transparence démocratique. Mises en avant par les politiques, les historiens et les différents rapports sur la communication des archives, elles sont présentées comme un levier indispensable, qu’il est nécessaire de développer. Pourtant, elles sont très peu utilisées ; seuls vingt arrêtés ont été promulgués entre 1979 et 2018 (date de rédaction de l’article). Parmi ces quelques textes, les deux tiers environ ouvrent des fonds relatifs à la Seconde Guerre mondiale. Il est en effet difficile d’identifier de grands ensembles de documents dont l’ouverture ne serait pas susceptible de porter une atteinte excessive aux intérêts protégés par la loi, condition indispensable du Code du patrimoine à toute ouverture par dérogation, qu’elle soit générale ou individuelle. Au final, elles sont probablement appelées à rester exceptionnelles, ce qui est loin d’être négatif. En effet, cela signifie que seuls quelques fonds sont suffisamment demandés pour faire l’objet d’une telle procédure, et que le besoin de cette procédure exceptionnelle reste limité. Cela ne signifie pas pour autant qu’aucune piste ne soit envisagée actuellement pour l’ouverture de nouveaux fonds : ainsi, le président de la République a annoncé l’ouverture par dérogation générale des archives relatives aux disparus de la guerre d’Algérie.
Publication
La Gazette des archives
Numéro
255
Date
2019
Référence
MALLET, Jeanne. Les dérogations générales : mesures à étendre ou mesures exceptionnelles ? La Gazette des archives [en ligne]. 2019, no 255. Disponible à l’adresse : https://www.archivistes.org/Archives-et-transparence-une-ambition-citoyenne
Discipline archivistique
Profession d’archiviste
Pratique et traitement archivistique
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