Les oeuvres posthumes

Comité du droit d'auteur du Conseil canadien des archives

Les oeuvres posthumes

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Type de ressource

Auteur/contributeur

Comité du droit d'auteur du Conseil canadien des archives (Auteur)

Titre

Les oeuvres posthumes

Publication

Bulletins sur le droit d'auteur

Numéro

5

Date

2017

URL

http://archivescanada.ca/uploads/files/Publications/Bulletin5_FR_Rev.pdf

Référence

COMITÉ DU DROIT D’AUTEUR DU CONSEIL CANADIEN DES ARCHIVES. Les oeuvres posthumes. Bulletins sur le droit d’auteur [en ligne]. 2017, n^o 5. Disponible à l’adresse : http://archivescanada.ca/uploads/files/Publications/Bulletin5_FR_Rev.pdf

Discipline et méthode connexes

Droit

Document

Comité du droit d'auteur du Conseil canadien des archives - Les oeuvres posthumes.pdf

Lien vers cette notice

https://bibliopiaf.ebsi.umontreal.ca/bibliographie/I9XCHS45