L'archivage externalisé des données de santé
Type de ressource
Auteur/contributeur
- FranceArchives (Auteur)
Titre
L'archivage externalisé des données de santé
Résumé
Le dépôt d’archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier ou numérique, auprès de personnes physiques ou morales agréées à cet effet, est encadré par les textes suivants :
Code du patrimoine : articles L212-4 et R212-19 à R212-31 ;
Arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée.
Titre du site Web
FranceArchives
Date
27-01-2022
Consulté le
21/04/2023 02:45
Langue
fr
Référence
FRANCEARCHIVES. L’archivage externalisé des données de santé. Dans : FranceArchives [en ligne]. 27 janvier 2022. [Consulté le 21 avril 2023]. Disponible à l’adresse : https://francearchives.gouv.fr/fr/article/239089579
Discipline archivistique
Type d’institution
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