L'accès aux documents des collectivités territoriales : droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
L'accès aux documents des collectivités territoriales : droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen
Édition
Paris, Éditions Guy Sorman, 7e édition mise à jour
Date
2002
Référence
BROLLES, Roland. L’accès aux documents des collectivités territoriales : droits et obligations de l’élu, du fonctionnaire et du citoyen. Paris, Éditions Guy Sorman, 7e édition mise à jour. [S. l.] : [s. n.], 2002
Discipline archivistique
Pratique et traitement archivistique
Propriétés des archives