Revendications et restitutions d’archives publiques

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Revendications et restitutions d’archives publiques
Résumé
Chaque année, l’État réintègre dans les collections publiques des dizaines de documents d’archives qui en ont été détournés à des périodes plus ou moins anciennes. Cette réintégration, effectuée à l’issue d’une « revendication » (terme juridique retenu par le code du patrimoine, articles L112-22 et 23) conduite auprès d’un détenteur privé (professionnel ou particulier), obéit à une double finalité : garantir l’intégrité des biens culturels appartenant à l’Etat et l’accès de tous à ce patrimoine historique national. Cette pratique se fonde juridiquement sur les principes d'inaliénabilité, d'imprescriptibilité et d’insaisissabilité des biens appartenant au domaine public, rappelés dans les codes du patrimoine, de la propriété des personnes publiques et des collectivités territoriales. Rappelons qu’en matière de gestion d’archives, trois administrations sont habilitées à agir sur ce terrain : le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère des Armées chacun pour leur propre périmètre, et le ministère de la Culture pour l’ensemble des autres secteurs ministériels. Dans un souci de transparence, l’observatoire des revendications a pour vocation de rendre compte de la politique en matière de revendications d’archives publiques. Le présent jeu de données agrège l'ensemble des données relatives aux demandes de restitution menées auprès des détenteurs en 2021 et 2022.
Titre du site Web
data.gouv.fr
Type de site Web
Gouvernement français
Date
2022
Consulté le
10/05/2023 18:03
Langue
fr
Référence
MINISTÈRE DE LA CULTURE. Revendications et restitutions d’archives publiques. Dans : data.gouv.fr [en ligne]. 2022. [Consulté le 10 mai 2023]. Disponible à l’adresse : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/revendications-et-restitutions-darchives-publiques/
Discipline archivistique
Propriétés des archives
Type d’institution
Région géographique