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Les règles de diffusion sur Internet des documents d’archives et des instruments de recherche constituent, aux termes de l’article 78 de la loi Informatique et Libertés, une part des conditions et garanties appropriées prévues à l’article 89 du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), en contrepartie desquelles les archives dérogent à certains droits des personnes (droit à l’oubli, droit de rectification, d’opposition, etc.). Une application rigoureuse...
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La question du droit et de la réalité de l’accès aux archives publiques en France et en Algérie a exceptionnellement fait la une de l’actualité des deux côtés de la Méditerranée dans la période troublée par la crise sanitaire. La rubrique « Archives » s’est régulièrement faite l’écho de l’action des associations d’historiens, d’archivistes et de juristes français pour assurer le droit des citoyens à connaître leur propre histoire et le droit à la recherche remis en cause par des...
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Depuis plusieurs semaines, nous assistons à de nombreux débats et questionnements au sujet de la démocratie en ces temps de crise sanitaire. Soulignons notamment la carte blanche "Coronavirus : la légitimité démocratique du pouvoir d'exception remise en question par des chercheurs" portée par des chercheurs et chercheuses des universités en Belgique. En tant qu'archivistes, la question de la démocratie nous touche particulièrement. Effectivement, les archives permettent de garantir un état...
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Mais où en sommes-nous du libre accès aux archives publiques ? La question peut étonner : le principe de l’accessibilité est posé de longue date par le Code du patrimoine et la loi de 2008. Dans les faits, c’est la classification secret défense qui fait débat.
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Pour défendre l’accès aux archives contemporaines de la Nation que le projet de loi renseignement et sécurité intérieure menace, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’Association des archivistes français et l’association Josette et Maurice Audin ont déposé des remarques au Conseil d’Etat.
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L'historienne Raphaëlle Branche, présidente de l'Association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche (ANCESR), Céline Guyon, présidente de l'Association des archivistes français (AAF), et Pierre Mansat, président de l'Association Josette et Maurice Audin (AJMA), alertent sur les conséquences du projet de loi renseignement et sécurité intérieure sur le droit constitutionnel d'accès aux archives. Voici leur tribune. "Alors que le président de la...
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Dorénavant, les archives devenus communicables grâce à l'écoulement du temps doivent être... déclassifiées avant de pouvoir être consultées ! La justification ? On invoque le Code pénal et notamment d'un de ses articles qui prévoit des peines contre qui dévoile des secrets d'état...
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La conférence de clôture du congrès international d’histoire des entreprises a fait émerger le thème de la maîtrise de l’environnement de production documentaire dans le contexte de dématérialisation pour les chercheurs anciens comme nouveaux. Dans ce débat, nous ne souhaitons pas nous attarder sur le côté technique et les outils mais bien sûr la constitution des gisements de données, la collecte et l’accès à ces données. Nous avons souhaité nous emparer...
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Madagascar et les Comores, pays insulaires du sud-ouest de l’océan Indien jadis rassemblés dans une même entité administrative, se situent à bien des égards aux marges de la mondialisation, ne serait-ce que parce qu’il s’agit de puissances économiques modestes si l’on se réfère à leur PIB. Leurs systèmes archivistiques se sont construits progressivement sur les bases héritées de la période coloniale irrigués par les nombreuses cultures avec lesquelles ces...
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En 2005, aux Archives de France, une poignée d’archivistes fonde la branche française d’AsF-International. Ils souhaitent ainsi répondre à certains besoins que des pays francophones manifestaient depuis quelques années et veulent aider l’Afrique en particulier à conserver des archives en voie de disparition ou en proie à des dommages irréversibles. Le modus operandi de l’association est simplissime : envoi sur place d’archivistes professionnels...
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Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) conserve des archives depuis sa création en 1863. Ces archives, inaliénables et pérennes, constituent la mémoire des activités du CICR, de même que celle des victimes de conflits armés et autres situations de violence, auxquelles le CICR est venu en aide. En 1996, considérant l’intérêt exceptionnel qu’elles représentent et dans un but de transparence, le CICR a décidé d’ouvrir une partie de ses archives à la...
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Le 10 septembre 1998, l’Association des archivistes suisses (AAS) adoptait le Code international de déontologie des archivistes, deux ans après l'assemblée générale du Conseil international des Archives le 6 septembre 1996 à Pékin. Le Code fournit un cadre général et de valeur universelle et place l’archiviste, et non les archives, au centre de ses articles, sans discrimination hiérarchique selon l’importance institutionnelle ou la provenance géographique. Il énonce prioritairement des...
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