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Résultats 17 ressources
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Le dépôt à la Chambre d’une proposition de loi par Ecolo-Groen, cosignée par les autres partis de la majorité, visant à fixer des règles générales de déclassification des documents classifiés constitue un grand pas dans la bonne direction et la gestion efficiente des archives classifiées : meilleure transparence des décisions des pouvoirs publics et des responsables politiques, diminution des coûts d’infrastructure et facilitation de la recherche. Elle permet aussi de satisfaire à l’un des...
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Ce mémoire de recherche porte sur la valorisation des archives de l’immigration en France aujourd’hui. L’immigration, perçue comme une question sociale dans la société française plutôt que comme un processus historique, est l’objet de nombreux débats dans l’espace public, desquels sont généralement exclues les personnes migrantes et leurs descendances. Pour autant, la valorisation de ces migrations, notamment par le prisme des archives, résulte surtout d’initiatives locales. Ces mises en...
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Paris, le 17 mai 2021. L'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement vient modifier l'article L213-2 du Code du patrimoine. Ce texte constitue une avancée notable sur la question des documents de plus de 50 ans ayant fait l’objet d’une mesure de classification. Il comporte encore plusieurs aspects qui doivent être précisés.
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Paris, le 9 mars - Les associations ayant attaqué devant le Conseil d’État les instructions générales interministérielles n° 1300 de 2011 et de 2020 prennent note du communiqué du président de la République de ce jour, 9 mars 2021, sur l’accès aux archives publiques antérieures à 1971 qui portent un tampon « Secret ». Derrière les effets d’annonce, ce communiqué appelle la plus grande vigilance quant à l’ampleur exacte de « l’avancée » obtenue. En premier lieu, nous notons que le...
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Le 13 février 1960, l’Etat français faisait exploser, en surface, sa première bombe nucléaire «Gerboise bleue» à Reggane, dans le Sud algérien. Une bombe de 70 kilotonnes, l’équivalent de quatre fois celle d’Hiroshima. Trois autres essais en surface seront effectués en une année. Au total, ce sont 17 essais que la France réalisera en Algérie. Les retombées radioactives de «Gerboise bleue» ont touché une grande partie de l’Afrique au nord de l’équateur. Treize jours après, elles atteignent...
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L'historienne Raphaëlle Branche, présidente de l'Association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche (ANCESR), Céline Guyon, présidente de l'Association des archivistes français (AAF), et Pierre Mansat, président de l'Association Josette et Maurice Audin (AJMA), alertent sur les conséquences du projet de loi renseignement et sécurité intérieure sur le droit constitutionnel d'accès aux archives. Voici leur tribune. "Alors que le président de la...
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Madame la Commissaire Maynard, Je vous écris au nom de la Société historique du Canada pour vous faire part de notre préoccupation concernant les problèmes constants d'accès aux informations historiques produites par le Service canadien du renseignement de sécurité. Nous comprenons que ces documents sont plus sensibles que la plupart des autres, mais nous reconnaissons également que le public a le droit et l'obligation de surveiller nos services secrets afin de préserver la démocratie à...
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Après une explication de la distinction archives publiques/privées, nos intervenantes reviendront sur les questions politiques liées au droit des archives. Si en France, « depuis la loi de 2008, les documents d’archives publiques sont par principe librement communicables à toute personne qui en fait la demande » (Source FranceArchives) sous réserve d’un certain nombre de délais spécifiques de communication, des angles morts persistent. En Belgique les questions de déclassification ne sont...
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Depuis 2012, les institutions d’archives suisses participent à la révélation d’un chapitre important de l’histoire suisse récente, à savoir les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placement extrafamiliaux avant 1981. Entre 2013 et 2019, les archives cantonales ont été des points de contact pour les victimes souhaitant accéder aux documents qui les concernent. Elles ont constitué des milliers de dossiers de recherche pour les personnes concernées, les aidant à faire face à...
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Ce mémoire s’intéresse aux archives des tribunaux pour enfants et aux usages de différents acteurs : ceux qui les produisent, ceux qui les conservent, ceux qui les consultent. Partant du constat d’une faible capacité de l’enfant en tant que minorité à se faire entendre, notre travail se penche sur la juridiction particulière du tribunal pour enfants. Au travers de ses archives, elle peut se révéler une voie d’expression et un témoignage historique sur une catégorie particulière de jeunesse,...
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L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), établissement public chargé de la protection des réfugiés en France, a été créé par la loi du 25 juillet 1952 qui dispose que ses archives sont « inviolables ». L’Ofpra a dès lors longtemps refusé leur consultation, suscitant des critiques sur ces archives « interdites » (Sonia Combe, 1994) tandis que l’obligation de confidentialité se voyait renforcée par de nouveaux textes juridiques. La...
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Plus de vingt ans après le retour en France des fonds de Moscou, cet ouvrage propose un bilan de leur traitement archivistique, de leur exploitation par les historiens et de leur valorisation auprès du grand public. Mêlant les analyses et les retours d’expérience d’historiens et d’archivistes, il offre un état des lieux actualisé qui permet d’esquisser des perspectives comparées sur la prise en charge par les différents services d’archives français de cette documentation inédite. Il invite à porter un regard renouvelé sur l’histoire des spoliations d’archives au XXe siècle.
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Cette réflexion s’inscrit au sein d’un travail de doctorat en cours qui étudie les dossiers individuels en protection de l’enfance, sur l’ensemble de leur cycle de vie et dans plusieurs domaines de production, que ce soit dans la sphère judiciaire, administrative ou associative, de la fin des années 1970 à nos jours. Dans ce cadre, nous identifions une communauté d’ego-consultants, concept qui replace la consultation des dossiers d’enfants dans une dimension...
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À la suite des attentats perpétrés à Paris en janvier 2015, plusieurs milliers de citoyens sont descendus dans les rues pour manifester leur attachement à la liberté d’expression et leur soutien aux familles des victimes. Des messages et objets déposés en hommage aux victimes à la suite de ces rassemblements ont donné lieu à l’édification de mémoriaux éphémère. Les archivistes de Toulouse, Rennes et Saint-Étienne se sont donnés la mission de collecter et de conserver ces messages afin de...
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Ce travail se propose de présenter la découverte récente d’une documentation produite par les bourreaux de la dictature en Argentine, en mettant l’accent sur les moyens utilisés pour faire « apparaître » ces dossiers et ces photos. Suivre la chronologie de ces découvertes permet de s’interroger sur l’évolution du régime d’historicité en Argentine. Dans un deuxième temps, l’analyse porte sur les défis et conflits suscités par la récupération de cette documentation, notamment en ce qui...
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