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Les Archives nationales d'outre-mer (ANOM), héritières de trois siècles d'histoire, conservent les archives des ministères en charge du XVIIe au XXesiècle de l'empire colonial français, celles transférées en partie des anciennes colonies et de l'Algérie lors de leurs indépendances (à l'exception des protectorats du Maroc et de la Tunisie, du mandat français en Syrie et au Liban), des archives privées relatives à l'outremer français, une cartothèque, une iconothèque et une bibliothèque...
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Stratégie "Gouvernance électronique 2021-2025"
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Le département de l'innovation numérique publie le guide pratique "Ouverture des données publiques culturelles" à l'usage des services du ministère (centraux, déconcentrés et à compétence nationale) et de ses établissements publics. Ce guide a pour ambition de favoriser l'émergence et la mise en œuvre des démarches d'ouverture des données publiques dans le champ de la culture tout en veillant au respect du cadre législatif et réglementaire du droit de propriété intellectuelle et de la protection des données personnelles.
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Ce qui se révèlerait être un secret de polichinelle pour certains constituerait une réelle surprise pour d’autres ; actuellement, la scène archivistique se retrouve sur une plaque tournante. Avec les compressions budgétaires au sein de nos institutions publiques et de leurs services de gestion documentaire, en parallèle avec les maigres enveloppes budgétaires accordées en subventions auprès des sociétés d’histoire et des centres d’archives, la nature du paysage archivistique québécois se voit sévèrement éprouvée sur le plan économique.
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« Enfant du numérique », « données ouvertes », « mégadonnées », « système d’exploitation »… : 850 termes et définitions représentatifs de l’essor et de l’évolution d’un secteur d’activité dont le vocabulaire, très anglicisé, n’est pas toujours compréhensible par tous. Publié par la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, avec le soutien du secrétariat d’État à l’industrie, au numérique et à l’innovation, ce vocabulaire est une mise à jour de l’édition de 2009. Il...
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Les documents d'art documentaire comprennent les dessins, les peintures, les gravures et estampes, les médailles, les sceaux, les signes héraldiques, les affiches, les reproductions ou les caricatures qui illustrent l'histoire du Canada ainsi que l'évolution de l'administration fédérale et de la société canadienne. Ils incluent aussi les objets considérés comme éphémères tels que les cartes de collection, les cartes postales, les cartes de souhaits, les dépliants publicitaires, les macarons et les épinglettes.
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Les outils génériques d’évaluation (OGE) donnent aux institutions du gouvernement du Canada un point de départ pour satisfaire à deux exigences clés de la Directive sur la tenue de documents de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor, notamment la détermination des ressources documentaires à valeur opérationnelle (RDVO) et l’établissement de délais de conservation. Voir la page web pour consulter les 19 différents OGE.
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Le Comité sur les archives gouvernementales de la Direction générale des archives nationales de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) a révisé, de façon partielle, le Recueil de règles de conservation des documents communs des ministères et des organismes gouvernementaux élaboré entre 2010 et 2013. Ce recueil est un outil utilisé par tous les ministères et organismes gouvernementaux pour l'élaboration et à la mise à jour de leur calendrier de conservation. Il permet d'uniformiser les règles de conservation pour les séries de gestion.
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Fruit d'un intense travail de la Mission des archives privées au service interministériel des Archives de France (SIAF), en étroite coordination avec les ministères des Affaires étrangères et de la Défense ainsi qu'avec le Conseil des ventes volontaires, cet ouvrage publié par le Comité interministériel aux Archives de France (CIAF) en octobre 2016 vous propose : - une synthèse des textes de loi définissant la domanialité publique ; - une description des bonnes pratiques entre services...
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Les lignes directrices à respecter par l'Archiviste lors de la réalisation de projets individuels d'évaluation, incluant les éléments d'un calendrier convenable de recherche d'évaluation et les étapes méthodologiques fondamentales qui peuvent être utilisés pour les aider à prendre des décisions afin de disposer des documents dans les limites du contexte de macro-évaluation de Bibliothèque et Archives Canada.
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En novembre 2014, deux articles parus sur le site de Radio-Canada et dans La Presse nous apprenaient que le gouvernement Couillard allait rendre public les agendas des ministres. Pour le ministre Jean-Marc Fournier, ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, il s’agit d’une illustration concrète du souci de transparence des élus.
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Une vue d'ensemble du programme pour évaluer et disposer des documents gouvernementaux.
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La Loi sur les archives s’applique-t-elle aux dossiers d’avocats ou de notaires travaillant pour un organisme public ? La question est suscitée, à tort, par le caractère confidentiel de ces dossiers. On rencontre deux cas de figure, comportant les mêmes règles de confidentialité.
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La numérisation des documents a pour principal objectif de fournir des balises pour la réalisation de projets de gestion documentaire ayant recours à la numérisation, principalement lorsqu’est envisagée la destruction des documents sources, papiers, après l’opération. La première section présente les exigences archivistiques et juridiques, la seconde traite de la gestion d’un projet de numérisation, la troisième définit les différents aspects techniques liés à la numérisation, tandis que la...
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Cette présentation, préparée par Sonia Lachance, archiviste à BAnQ, dans le cadre de deux journées d’information et d’échanges sur la gestion documentaire avec les ministères et organismes de Québec et de Montréal, porte sur la gestion des données issues des banques de données. On y trouve, entre autres des renseignements sur l’épuration des banques de données et sur la gestion des extrants par le calendrier de conservation.
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Pour remplir leur mission de préservation de la mémoire historique du gouvernement, Bibliothèque et Archives Canada doivent prendre des décisions quant à la valeur archivistique ou historique des renseignements créés et conservés par les institutions gouvernementales. Ce document relève les stratégies et le processus de décisions mis en cause lors de la sélection et de la conservation des renseignements ayant une importance nationale.
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