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Les dispositions législatives qui s'appliquent aux archives constituent le livre II du code du patrimoine, promulgué en 2004 et modifié par la loi sur les archives du 15 juillet 2008. Elle reprennent également des dispositions du code général des collectivités territoriales et du code de commerce relatives à certains types d'archives. Le code général de la propriété des personnes publiques dispose, dans son article L 2112-1, que les archives publiques au sens du code du patrimoine et les...

Les autorisations pluriinstitutionnelles de disposer de documents (APDD) sont émises par le Bibliothécaire et Archiviste du Canada aux institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada afin de disposer des documents communs gérés par toutes les institutions fédérales ou du moins un grand nombre d'entre elles.

Les documents d'art documentaire comprennent les dessins, les peintures, les gravures et estampes, les médailles, les sceaux, les signes héraldiques, les affiches, les reproductions ou les caricatures qui illustrent l'histoire du Canada ainsi que l'évolution de l'administration fédérale et de la société canadienne. Ils incluent aussi les objets considérés comme éphémères tels que les cartes de collection, les cartes postales, les cartes de souhaits, les dépliants publicitaires, les macarons et les épinglettes.

Les outils génériques d’évaluation (OGE) donnent aux institutions du gouvernement du Canada un point de départ pour satisfaire à deux exigences clés de la Directive sur la tenue de documents de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor, notamment la détermination des ressources documentaires à valeur opérationnelle (RDVO) et l’établissement de délais de conservation. Voir la page web pour consulter les 19 différents OGE.

Le Comité sur les archives gouvernementales de la Direction générale des archives nationales de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) a révisé, de façon partielle, le Recueil de règles de conservation des documents communs des ministères et des organismes gouvernementaux élaboré entre 2010 et 2013. Ce recueil est un outil utilisé par tous les ministères et organismes gouvernementaux pour l'élaboration et à la mise à jour de leur calendrier de conservation. Il permet d'uniformiser les règles de conservation pour les séries de gestion.

Les trois auteurs font état de leur expérience et des stratégies mises en oeuvre dans la réalisation du projet collaboratif de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) sur Wikimédia Commons. Ce projet vise à assurer la réalisation d’une des plus importantes missions que s’est donnée BAnQ : offrir un accès démocratique à la culture et à la connaissance. Le projet s’articule autour de quatre volets. Le premier, lancé en 2013, porte sur l’ajout de liens vers des fonds...

L’article traite essentiellement du fonds d’archives de l’Afrique Occidentale Française conservé à Dakar et commun à neuf pays de l’Ouest africain, en évoque la constitution, l’importance numérique, les dispositions légales prises pour sa conservation et la problématique de sa gestion. Actuellement, un projet de « mémoire partagée » a provoqué une convention entre la France et le Sénégal pour la numérisation du fonds. Les contraintes financières demandent que tous les bénéficiaires de...

Les Archives générales du Royaume conservent essentiellement des archives publiques, mais également des archives privées, dont des fonds d’archives d’entreprises. L’auteure de cet article, qui y travaille, porte deux casquettes professionnelles complémentaires, à savoir celle d’historienne et celle d’archiviste. Elle a, en effet, réalisé une thèse qui comprend à la fois l’inventoriage de 300 mètres linéaires d’archives de la société anonyme Forges de Clabecq, et la rédaction, à partir de...

La colonie de Haute-Volta a été créée tardivement en 1919. Elle fut démantelée et ses parties furent rattachées aux colonies voisines entre 1932 et 1947 ; ce fut un grand handicap pour l’organisation des Archives du pays. Les Archives nationales furent créées officiellement en 1970. Beaucoup de documents avaient disparu ; il a fallu attendre le début des années 2000 pour disposer d’un Centre d’archives. Les archives privées pourraient enrichir les fonds existants. Un séminaire a permis...

Les Archives du Sénégal forment un complexe documentaire car, en plus du service d’archives, elles abritent une bibliothèque administrative et juridique qui assume les missions de bibliothèque nationale et de centre national ISSN, et un centre de documentation à vocation administrative et juridique. De plus, elles conservent les patrimoines communs de l’A.O.F. et de la Fédération du Mali. Cependant, cette institution, malgré l’importance des fonds qu’elle conserve, est forcée d’interrompre...

Le Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF) conserve un fonds papier d’éphémères électoraux, qui est un corpus co-construit au fil du temps et dont la sauvegarde a été effectuée grâce à la recherche. Les éphémères constituent une typologie documentaire originale mais qui, par définition, ne peuvent être exhaustifs. Classés, ils sont réutilisés pour de nombreux usages. La numérisation est retenue pour permettre un accès encore plus large. Sa mise en œuvre, financée grâce à un...

Parmi leurs nombreuses missions, les Archives se doivent notamment de constituer et conserver un patrimoine à des fins historiques, de témoignage, mais aussi administratives. Cet impératif présuppose une évaluation réfléchie et une sélection méthodique des archives qui répondent à une politique de constitution de la mémoire. En se basant sur des notions théoriques et quelques études existantes, ce travail de master constitue ainsi une première réflexion de fond sur l’élaboration et la mise...

L’article traite uniquement de l’organisation du service éducatif des Archives nationales du Bénin.

L’histoire des archives au Sénégal est bien connue par le rôle du pays au sein de l’A.O.F., par la qualité de ses directeurs de 1913 à 2015 et enfin par la masse de documents publiés sur ce sujet. Une simple recherche sur Internet vous présentera les Archives du Sénégal et les différents fonds qui la composent. Mais s’il ne manque pas d’écrits sur les Archives Nationales du Sénégal, on note par contre, peu d’informations sur les Services régionaux d’archives (SRA) qui pourtant, depuis 2012,...

La France connaît actuellement un changement dans la structure de sa population dû à l'augmentation des personnes de plus de 60 ans. Mais à l'heure du culte du jeunisme, de l'accélération du rythme de vie et des progrès technologiques, les aînés connaissent une certaine perte d'influence. S'inscrivant dans la continuité des recherches des psychologues en matière de gérontologie, et des mises en place croissantes en direction des personnes âgées, ce mémoire de recherche se donne pour objectif...

L’article traite en profondeur de l’histoire de l’administration des Archives au Cameroun, de la période coloniale jusqu’à nos jours, en s’appuyant constamment sur les textes légaux, dont la référence exacte est donnée. Le Cameroun a connu une période faste pour ses archives depuis son indépendance jusqu’à la crise économique de 1980, principalement grâce au rattachement de la direction des Archives au secrétariat général de la présidence de la République. Le personnel est alors d’une...

Le travail administratif basé sur l’écrit commence au Gabon avec la mise en place de l’administration coloniale française. C’est le début de la production d’archives. La période coloniale au Gabon s’achève en 1959 mais il n’y a alors aucune structure pour la conservation des documents administratifs. Une Direction des Archives est créée en 1969 sur proposition de Gaston Rapontchombo. Cette nouvelle entité administrative évoluera pour devenir une Direction générale englobant les Archives...

Les expositions sont devenus, depuis le milieu du XXe siècle et au sein de la valorisation des archives, une activité de référence. Notre étude portera donc sur les expositions organisées par les archives départementales françaises depuis 2005 et plus particulièrement sur l'action de la direction des archives et du patrimoine de l'Aube en matière d'exposition. La direction des archives et du patrimoine de l'Aube est créée en 2012 à la suite de la fusion des archives départementales de l'Aube...

Ce mémoire traite des concepts et de l'implantation du Web sémantique et du Web de données au sein d'institutions documentaires. Une analyse et une définition des technologies caractérisant ces concepts sont d'abord présentés dans l'objectif de les clarifier et d'assurer une bonne compréhension des différents enjeux qui en découlent pour les acteurs du domaine. Ensuite, les éléments démontrant la pertinence et les défis pour les professionnels de l'information sont décrits. Puis, l'objectif...

[exposé] Avec la réforme de l’administration, une réorientation et un regroupement de services se sont imposés. L’article retrace les tâches menées à cet effet par la Direction régionale des affaires culturelles en Alsace.

L’état civil est le service de l’État qui a pour mission de recevoir et d’enregistrer les événements majeurs intervenant dans la vie des individus vivant sur le territoire de l’État. En Côte d’Ivoire, deux acteurs se partagent les compétences d’état civil. Ce sont d’une part les communes qui sont des entités décentralisées et d’autre part les sous-préfectures qui sont des administrations déconcentrées. Leur histoire respective de la gestion de l’état civil est différente mais les problèmes...