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Le dernier numéro du trimestriel du CIEP Centre d'information et d'éducation populaire met en avant les archives dans un dossier intitulé "Quand les archives rencontrent la démocratie". Ce dossier est constitué de plusieurs contributions de centre d'archives privées mais également de l'AAFB qui au travers son article rappelle la transversalité du secteur et son lien avec les enjeux démocratiques. "Au-delà des archives publiques, la préservation des archives privées relève également d’un...

Luynes, en Touraine, fut de 1619 à 1790 la capitale d’un duché-pairie dont le territoire s’étendit fortement au cours du xviie siècle. En 1670 il bénéficia par décision royale d’une organisation judiciaire originale. Nous avons pu en reconstituer les circonscriptions territoriales et le personnel. Sur le plan matériel, il ne subsiste rien des bâtiments où cette administration s’exerça. Après avoir dépeint rapidement tous les éléments évoqués ci-dessus, nous présenterons les sources et le...

En septembre dernier, nous lancions le nouveau cycle Les Essentiels en présentant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Vous avez été plus de 40 000 à venir la voir à l’hôtel de Soubise. Votre intérêt pour notre démarche nous a convaincus de la poursuivre et vous pourrez, à partir de mai, découvrir l’original du décret d’abolition de l’esclavage de 1848 dans une exposition conçue avec la Fondation pour la mémoire de l’esclavage. À ce document succèdera en septembre...

En cet été 2022, les Archives nationales poursuivent leur cycle Les Essentiels, qui présente, à l’hôtel de Soubise, à Paris, et sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, des documents emblématiques de notre histoire. Après la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, vue par plus de 40 000 visiteurs, c’est le décret d’abolition de l’esclavage de 1848 qui est exposé, jusqu’au début du mois de septembre, accompagné d’un recensement des esclaves d’une plantation de La Réunion, du...

Il y a quelques mois, cinq dames métisses nées au Congo entre1945 et 1950 de pères européens et de mères africaines, assignaient l’Etat belge en justice pour crimes contre l’humanité. Elles avaient entre deux et cinq ans lorsqu’elles ont été arrachées à leur famille africaine, et placée dans une institution catholique. À l'indépendance, lorsque les religieuses évacuent la mission, elles laissent derrière elles une soixantaine d’enfants, dont certains subissent alors divers faits de...

Il ne fait aucun doute que l’accès aux archives contemporaines de l’Amérique latine est plus ouvert qu’il y a trois ou quatre décennies. À la séquence de militarisation qui a marqué les années 1960-1980 a succédé, avec la fin de la Guerre froide, le temps dit des transitions puis des consolidations démocratiques. Cette nouvelle ère a profondément transformé l’accès aux archives et les conditions d’exercice du métier d’historien. L’examen de ces transformations récentes ne peut toutefois pas...

Contre le présupposé selon lequel il n’y aurait pas d’archives au Rwanda – présupposé accolé du reste à un grand nombre d’États d’Afrique subsaharienne –, cet article vise à mettre en évidence la richesse du patrimoine archivistique rwandais et l’utilisation qui en est faite par les chercheurs, notamment lorsqu’il s’agit d’analyser les processus historiques ayant conduit au génocide des Tutsi en 1994. Quand bien même ils ne font pas l’objet de politiques de versements ou d’inventaires...

Le patrimoine de la Justice en France demeure encore méconnu et menacé. Tandis que de récentes fermetures de tribunaux ont affecté des ensembles immobiliers et dispersé des collections, des travaux ont pu conduire à la dénaturation, voire à la disparition, de certains édifices et de leurs aménagements. De nouvelles protections au titre des monuments historiques, des règlements d’urbanisme ont toutefois permis d’accompagner ces changements. Ces évolutions récentes sont le témoignage d’une...

Huit femmes, artistes et scientifiques, ont entrepris une expérimentation d’analyses partagées sur le matériau archivistique d’un féminicide perpétré à Toulon en 1847. Toutes ont pensé qu’il aurait pu se dérouler au XXIe siècle sans que les modalités et les discours relatés ne soient aucunement différents.Pour rendre compte de cette pérennité, un travail de débats, lectures, confrontations des points de vue a exploré la constance de la domination masculine, celle des normes de genre, celle...

Huit femmes, artistes et scientifiques, ont entrepris une expérimentation d’analyses partagées sur le matériau archivistique d’un féminicide perpétré à Toulon en 1847. Toutes ont pensé qu’il aurait pu se dérouler au XXIe siècle sans que les modalités et les discours relatés ne soient aucunement différents. Pour rendre compte de cette pérennité, un travail de débats, lectures, confrontations des points de vue a exploré la constance de la domination masculine, celle des normes de genre, celle...

Ce mémoire analyse l’honneur féminin à Montréal entre les années 1698 et 1756. Il observe les dynamiques de pouvoir dans lesquelles s’inscrivent les femmes justiciables à travers la problématique de la perte ou de la remise en question de l’honneur. Les archives de procès pour séduction, viol, prostitution et calomnies constituent la base de cette recherche. Au XVIII e siècle, l’honneur est un capital absolument essentiel, puisque sans lui les individus risquent la marginalisation. L’honneur...

Archives classées secret défense : “ communicables de plein droit ” ou “ librement incommunicables ” ?

Un article de la revue Revue d’histoire de l’Amérique française, diffusée par la plateforme Érudit.

En 2005, aux Archives de France, une poi­gnée d’archi­vis­tes fonde la bran­che fran­çaise d’AsF-International. Ils sou­hai­tent ainsi répon­dre à cer­tains besoins que des pays fran­co­pho­nes mani­fes­taient depuis quel­ques années et veu­lent aider l’Afrique en par­ti­cu­lier à conser­ver des archi­ves en voie de dis­pa­ri­tion ou en proie à des dom­ma­ges irré­ver­si­bles. Le modus ope­randi de l’asso­cia­tion est sim­plis­sime : envoi sur place d’archi­vis­tes pro­fes­sion­nels...

La plupart de mes recherches en histoire du droit et de la justice concernent l’époque de la transition au capitalisme industriel, transition allant du milieu du XIXe siècle aux années 1920. Mes principaux terrains d’enquête sont l’histoire des tribunaux civils (Cour supérieure et Cour de circuit), des femmes, de la famille, de l’argent et du monde des affaires. Durant ces décennies, les familles doivent composer avec des défis de taille : bouleversements du monde du travail...

La jurisprudence est constituée par les décisions rendues par les juridictions chargées de trancher les conflits qui leur sont soumis. Si certaines juridictions publient leurs arrêts de manière systématique, l’ensemble de la jurisprudence belge ne pourra jamais être intégralement publiée. Une infime partie seulement en est rendue publique : cette activité de recensement, de sélection et de signalement de décisions importantes est le plus souvent accomplie par les revues juridiques. Pour...

Si les années 1990 ont vu dans d’ancien­nes dic­ta­tu­res l’émergence des archi­ves comme outils des pro­ces­sus de jus­tice tran­si­tion­nelle, l’accès donné en France aux archi­ves des conflits contem­po­rains est long­temps demeuré dif­fi­cile. Le « retour du refoulé » autour du régime de Vichy, dans les années 1970, a enclen­ché un mou­ve­ment d’ouver­ture qui n’a trouvé son abou­tis­se­ment qu’en 2015. La demande du corps social, tant de la part des his­to­riens que de celle des...

Les premiers registres de délibérations municipales conservés pour les villes de Troyes, Reims et Châlons-en-Champagne s’inscrivent dans un contexte commun de production, celui du conflit entre Armagnacs et Bourguignons pendant la guerre de Cent Ans. Ce contexte est un facteur d’explication à la fois de la tenue de ces registres et de leurs formes et contenus similaires. Loin d’être motivée par des raisons internes à chaque ville, il semble que la tenue nouvelle de ces registres ressorte...

L’article explique la place de la collecte d’archives orales dans le projet Archives des juristes internationalistes, commencé en 2016 dans le cadre du Labex Les passés dans le présent. Destiné à inventorier, recueillir et produire des sources facilitant l’écriture d’une histoire sociale du droit international, le projet vise, entre autre, à réaliser des entretiens filmés avec des acteurs du domaine. Cette approche permet de confronter histoire du discours juridique et histoire sociale des juristes à partir de l’étude de parcours singuliers.

Premières lignes : Plus que n’importe quelle autre branche de la science historique, la connaissance de l’activité parlementaire est fondée sur des sources officielles d’une grande richesse. L’étude de ce corpus s’élargit naturellement aux archives parlementaires, classées et conservées par les deux Assemblées et par les Archives nationales. Les divisions des Archives de l’Assemblée nationale et du Sénat ont en effet...

Dans son texte, Donald O’Farrell cherche à montrer comment l’utilisation des archives passe par un ensemble d’interventions reliées aussi bien aux fonctions archivistiques qu’aux contextes dans lesquels les archives sont produites. Comme cela est maintenant reconnu dans le milieu des archives, les fonctions archivistiques touchent à la création, l’acquisition, l’évaluation, la classification, la description, la préservation et l’exploitation des documents. Pour l’auteur, parmi celles-ci, la...

À travers l’étude du dossier de Mikhīmar, un jeune fallāh (paysan égyptien) condamné à mort pour meurtre en 1893, cet article montre qu’une approche des archives centrée sur les traces matérielles laissées par le processus de composition et de recomposition du dossier permet de restituer en partie la performance des différents acteurs du processus judiciaire, et contribue par là même à jeter une lumière nouvelle sur le système de justice colonial au tournant du xxe siècle. Plus précisément,...

Valoriser un fonds d'archives audiovisuelles numérique ? Et pourquoi ne pas le vendre ! Mais attention, se lancer dans la commercialisation suppose d'adopter l'attitude juridique nécessaire.

L'Adij (Association pour le développement de l'informatique juridique), en partenariat avec l'Association Juriconnexion, a consacré le 10 mai 2011 l'une des ses conférences des Mardis de l'Adij à « L'évolution des contenus et des accès aux fonds juridiques en ligne », qu'il s'agisse des sources officielles du droit (législation et jurisprudence ou de la doctrine et plus généralement de l'information juridique. En voici les principaux contenus.

Le fonds du parlement de Flandre, conservé aux Archives départementales du Nord, a subi bien des vicissitudes. Il a souffert de mauvaises conditions de conservation, d’abord au siège de la cour d’appel de Douai puis dans le bâtiment des Archives départementales situé rue du Pont-Neuf, jusqu’au début du xxe siècle. Le classement et le répertoriage du fonds ne sont pas achevés, les différents instruments de recherche qui en permettent l’accès étant très sommaires et plus ou moins exacts. Ces...

Les archives de la justice révolutionnaire du département de la Loire-Inférieure, pendant la mission du représentant Carrier à Nantes en automne et hiver 1793 - 1794, permettent d’éclairer les enjeux de la répression politique des insurrections de l’OuestSi leur lecture soulève plusieurs problèmes de représentativité et d’interprétation, il devient possible de les surmonter en postulant que la justice d’exception fonctionnait selon des mécanismes largement empruntés aux relations...

Les programmes de coopération extérieure de la Commission européenne (EuropeAid) consacrent une part de leurs financements à des projets portant sur l'amélioration de la gouvernance, la garantie des droits fondamentaux. Certains visent au renforcement des capacités de l'appareil judiciaire d'un pays et comportent des objectifs concernant la gestion des archives. C'est le cas dans différents pays déjà, tels que le Maroc ou encore la Tunisie. Notre communication se proposait de présenter aux...

Actes du colloque international organisé par l'Association française d'histoire de la justice, l'AAF et le Conseil international des archives, 11 décembre 2006