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Principes directeurs pour une loi sur les archives historiques et les archives courantes

Type de ressource
Titre
Principes directeurs pour une loi sur les archives historiques et les archives courantes
Publication
Janus
Date
1997
Volume
1
Pages
117-124
Référence
COMITÉ DU DROIT ARCHIVISTIQUE DU CONSEIL INTERNATIONAL DES ARCHIVES. Principes directeurs pour une loi sur les archives historiques et les archives courantes. Janus. 1997, Vol. 1, p. 117‑124