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        Archives genevoises – La recherche historique entravée par une loi fiscale
Type de ressource
            
        Auteur/contributeur
                    - Bot, Olivier (Auteur)
Titre
            Archives genevoises – La recherche historique entravée par une loi fiscale
        Résumé
            Les archives successorales de Genève jusqu’ici ouvertes aux chercheurs ne le sont plus, en raison d’un changement de législation qui fait primer une loi sur l’impôt sur celle en vigueur.
Il est toujours curieux lorsque le simple citoyen est soudainement confronté à un changement de pratique de la part de l’État, sans que ce changement semble lié à autre chose qu’un juridisme étroit. Ni plainte, ni problème avéré, mais simplement un ou deux juristes ou décideurs lambda qui soudainement cassent des habitudes au nom du respect du droit qu’ils interprètent à leur sauce. Un cas tout récent frappe Genève, et affecte la recherche en Histoire sociale de notre canton.
        Titre du blog
            Tribune de Genève
        Date
            2022-10-14
        Consulté le
            12/05/2023 19:51
        Langue
            fr
        Référence
            BOT, Olivier. Archives genevoises – La recherche historique entravée par une loi fiscale. Dans : Tribune de Genève [en ligne]. 14 octobre 2022. [Consulté le 12 mai 2023]. Disponible à l’adresse : https://www.tdg.ch/la-recherche-historique-entravee-par-une-loi-fiscale-275473054795
                Discipline archivistique
            
            
        
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