Votre recherche
Discipline archivistique
Pratique et traitement archivistique
Type d’institution
Région géographique
Type de ressource
Année de publication
Ressource en ligne
Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Gouvernement du Québec (Auteur)
Titre
Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Code
Recueil des lois et des règlements du Québec
Section
B-1.2
Date
2004
Référence
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec. 2004
Discipline archivistique
Pratique et traitement archivistique
Type d’institution
Lien vers cette notice