Bibliographie complète

Dans le cadre d’un projet pluriannuel, le GT Évaluation remanie les recommandations en matière d’archivage élaborées à l’époque par la Commission de coordination (Coco) concer-nant les tâches sous la responsabilité conjointe de la Confédération et des Cantons. Les recommandations d’archivage mises à jour sont publiées au fur et à mesure sur le site Internet https://vsa-aas.ch/fr/ressources/evaluation/recommandations/. Les douze recommandations suivantes ont été publiées en 2022 ainsi qu’au premier se-mestre 2023 : formation professionnelle des métiers de l’industrie, de l’artisanat et du com-merce (examens des éducations de base, B3), formation professionnelle agricole (B7), pro-fessions médicales (C2), contrôle des denrées alimentaires (C8), améliorations foncières, améliorations structurelles (D6), utilisation des forces hydrauliques (D11), protection des biens culturels (F11), défrichements et reboisements de compensation (G1), domaine phyto-sanitaire (protection des cultures, G8), chasse et protection des mammifères et oiseaux sau-vages (G13), registre du commerce et pièces justificatives (G19) et poursuites et faillites (H6).

Section: Évaluation