Bibliographie complète

Avec la nouvelle loi du 17 août 2018 relative à l’archivage, les producteurs ou détenteurs d’archives publiques sont responsables de la gestion de leurs archives et doivent proposer aux Archives nationales le versement de leurs archives publiques. Le versement est l’opération par laquelle les archives publiques dignes d’être conservées pour les générations futures sont prises en charge et transférées vers les dépôts des Archives nationales de Luxembourg (ci- après nommées ANLux) qui en deviennent entièrement responsables de ce fait. Cette brochure s’adresse plus particulièrement aux agents du secteur public qui sont en charge ou s’occupent de la gestion des archives et qui sont amenés à préparer un versement d’archives, respectivement la destruction d’archives. Elle vise à apporter des recommandations pratiques sur la manière d’organiser le versement ou la destruction des documents non numériques aux Archives nationales, afin d’être en conformité avec la législation en vigueur. Afin de guider au mieux le producteur d’archives, les différentes étapes de la procédure à entreprendre pour réaliser un versement ou la destruction d’archives sont décrites ci-dessous conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 fixant les modalités d’établissement des tableaux de tri, de destruction d’archives, de versement et de transfert d’archives.

Site officiel des Archives nationales de Luxembourg