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Pratique et traitement archivistique
Propriétés des archives
Outil et unité de traitement
Type de ressource
Ressource en ligne
Règlement sur l’agrément d’un service d’archives privées
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Gouvernement du Québec (Auteur)
Titre
Règlement sur l’agrément d’un service d’archives privées
Code
Recueil des lois et des règlements du Québec
Section
A-21.1, R. 1
Date
1990
Référence
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Règlement sur l’agrément d’un service d’archives privées. 1990
Discipline archivistique
Pratique et traitement archivistique
Propriétés des archives
Outil et unité de traitement
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