Bibliographie complète
Actualisation du tableau de tri des archives de la Justice
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Archives de l'État en Belgique (Auteur)
Titre
Actualisation du tableau de tri des archives de la Justice
Résumé
La Justice est confrontée à de nombreux défis archivistiques : manque de place, infrastructure inadaptée, moisissures, etc. Durant cette législature, la Justice a oeuvré, en étroite collaboration avec les Archives de l’État, afin de pallier à cette situation. Premier fruit de cette collaboration : la publication d’un tableau de tri actualisé des archives judiciaires. Cet outil pour la gestion des archives des cours et tribunaux est incontournable.
Les archives du pouvoir judiciaire belge s’accroissent chaque année de plusieurs kilomètres. Afin de garantir une bonne gestion des archives, il est essentiel que ces archives soient correctement triées. Les archives doivent être conservées suffisamment longtemps pour assurer le bon fonctionnement des services judiciaires ainsi que la sécurité juridique de toutes et tous. Mais lorsque les archives n’ont plus d’utilité juridico-administrative, il est nécessaire de procéder à un tri. La majorité des archives pourront alors être éliminées. Les archives à valeur historique, par contre, doivent être transférées aux Archives de l’État pour une conservation permanente.
Titre du site Web
Archives de l'État en Belgique
Date
2023-06-19
Consulté le
23/04/2024 19:08
Langue
fr
Référence
ARCHIVES DE L’ÉTAT EN BELGIQUE. Actualisation du tableau de tri des archives de la Justice. Dans : Archives de l’État en Belgique [en ligne]. 19 juin 2023. [Consulté le 23 avril 2024]. Disponible à l’adresse : https://www.arch.be/index.php?l=fr&m=actualites&r=toutes-les-actualites&a=2023-06-19-actualisation-du-tableau-de-tri-des-archives-de-la-justice
Pratique et traitement archivistique
Type d’institution
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